CGV

Mentions légales

Politique de Confidentialité

Conditions Générales de Vente

Article 1. Définitions

Les termes utilisés dans ces CGV et assortis d’une majuscule sont définis comme suit :

Société : désigne la société Maria Kulas, dont le siège social est situé 1704 rue du Louvre, 27230 Fontaine la Louvet.
Client : désigne toute personne physique ou morale souscrivant aux Services proposés par la Société.
Services : désigne la vente de contenus de formation en ligne (vidéos, podcasts, e-books, documents, etc.) disponibles via des modules de formation.
Identifiants : désigne le nom d’utilisateur et mot de passe permettant au Client d’accéder aux Services souscrits.
Commande : désigne toute souscription de Services effectuée par le Client via le site.
Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse coursdenegociation.fr et l’ensemble des sous-sites édités par la Société.

Article 2. Vente de Services de Formation en Ligne

2.1. Souscription et accès aux modules
Le Client peut souscrire aux Services via le site coursdenegociation.fr. Les Services incluent des modules de formation mis à disposition après souscription. Le contenu des Services est présenté sur le site, et les modules peuvent être délivrés à intervalles réguliers selon l’offre souscrite.

2.2. Modalités de paiement
Les tarifs des Services sont disponibles sur le site et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible dès la souscription. Le Client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles (carte bancaire, virement, etc.). Toute Commande implique l’adhésion aux présentes CGV et l’obligation de régler les Services souscrits.

Article 3. Limitation de responsabilité

3.1. Responsabilité de la Société
La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs subis par le Client résultant d’une faute prouvée de la Société. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données, ou manque à gagner.

3.2. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de la mise en œuvre des techniques, méthodes ou conseils fournis dans le cadre des Services. Les résultats varient en fonction de l’application des enseignements. Aucune garantie de résultat n’est fournie par la Société. Le Client est également responsable de s’assurer que son matériel et sa connexion Internet sont conformes pour accéder aux Services.

Article 4. Accès au Site et Maintenance

4.1. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. Le Client est informé que l’accès au Site peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, d’actualisation ou de mise à jour.

4.2. Maintenance et disponibilité
La Société s’efforce de maintenir le Site et ses Services accessibles en permanence, mais ne garantit pas une accessibilité sans interruption. En cas de maintenance ou de panne technique, la Société s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais. La Société ne peut être tenue responsable des interruptions ou des ralentissements du réseau Internet ou des serveurs.

4.3. Caractère individuel des Identifiants
Le Client reçoit des Identifiants individuels pour accéder aux Services. Ces Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des accès. Le Client est responsable de la protection de ses Identifiants contre toute utilisation frauduleuse.

Article 5. Propriété intellectuelle et protection des contenus

5.1. Protection des contenus
Tous les contenus disponibles via les Services, y compris les textes, vidéos, podcasts, documents et autres supports, sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de la Société. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les contenus pour un usage commercial ou personnel sans l’autorisation préalable et écrite de la Société. Toute violation des droits de propriété intellectuelle entraînera des poursuites et des sanctions civiles et pénales.

5.2. Utilisation non autorisée
Le Client ne peut en aucun cas revendre, distribuer ou partager à des tiers les contenus des Services, sous peine de résiliation immédiate de son accès aux Services et d’actions légales pour contrefaçon.

Article 6. Protection des données personnelles

6.1. Collecte et traitement des données
La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Les données collectées dans le cadre de la souscription aux Services sont utilisées uniquement pour la gestion des Commandes, la délivrance des Services et la prospection commerciale. Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la Loi Informatique et Libertés.

6.2. Droits du Client
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ses données. Toute demande d’exercice de ces droits doit être adressée par email à l’adresse contact@coursdenegociation.fr. Le Client peut également retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.

6.3. Cookies et suivi
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, suivre la navigation et permettre certaines fonctionnalités. Le Client peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies, mais cela pourrait affecter le bon fonctionnement du Site.

Article 7. Garantie commerciale et droit de rétractation

7.1. Garantie commerciale de 30 jours
La Société offre une garantie commerciale de 30 jours pour certaines formations spécifiques, à compter de la date de souscription. Si le Client n’est pas satisfait du Service, il peut demander un remboursement en contactant la Société par email à l’adresse contact@coursdenegociation.fr. Cette garantie est soumise à des conditions spécifiques, disponibles sur la page de souscription des Services concernés.

7.2. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, si le Client a commencé à consommer le Service (accès à des contenus numériques non fournis sur support matériel), il ne pourra plus exercer ce droit de rétractation. La rétractation doit être notifiée par écrit à l’adresse contact@coursdenegociation.fr.

7.3. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (par exemple, accès à des modules de formation), dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et la renonciation à son droit de rétractation.

Article 8. Règlement des litiges

8.1. Compétence des tribunaux
En cas de litige entre la Société et un Client professionnel concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de la Société, sauf disposition contraire prévue par la loi.

8.2. Médiation pour les consommateurs
Le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation pour régler un litige avant tout recours en justice. Le médiateur est accessible via le site de la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.coursdenegociation.fr les informations suivantes :

Édition du site Internet

Le site coursdenegociation.fr, accessible à l’adresse https://coursdenegociation.fr est la propriété exclusive de Maria Kulas, qui en assure l’édition.

Nom de la société : Maria Kulas
Siège social : 1704 rue du Louvre, 27230 Fontaine la Louvet, France
Adresse email : contact@coursdenegociation.fr
Numéro SIRET : 88186560400022
Code APE : 7021Z
Directeur de la publication : Maria Kulas (contact@coursdenegociation.fr)
Responsable du traitement des données : Maria Kulas (contact@coursdenegociation.fr)

Hébergement du site Internet

L’hébergement du site est assuré par :

Hostinger International, Ltd
Adresse postale : Kaunas, Lituanie ; Hostinger, UAB ; Jonavos g.60c, 44192

Propriété intellectuelle

Le site coursdenegociation.fr et son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Maria Kulas. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maria Kulas.

Limitation de responsabilité

Les informations et documents disponibles sur le site coursdenegociation.fr sont fournis à titre informatif. Maria Kulas ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Politique de Confidentialité

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, nous, Maria Kulas, propriétaire du site coursdenegociation.fr, nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de nos utilisateurs (ci-après « vous »). Nous collectons et traitons vos données de manière légale, loyale et transparente.

Cette politique vise à expliquer quelles données sont collectées, pourquoi elles sont collectées, comment elles sont traitées et quels sont vos droits concernant ces informations.

Article 1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site coursdenegociation.fr est Maria Kulas, domiciliée au 1704 rue du Louvre, 27230 Fontaine la Louvet, joignable à l’adresse email contact@coursdenegociation.fr.

Article 2. Définitions

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement des données : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, structuration, conservation, modification, consultation, etc.).
Sous-traitant : toute entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Destinataire : toute personne physique ou morale recevant communication de données personnelles.

Article 3. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Données relatives à la relation commerciale : détails des commandes (contenu, montant, date, historique d’achats), factures, échanges avec le service client.
Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, identifiants de connexion, navigateur utilisé, temps de connexion.
Données de paiement : numéro de carte bancaire (via prestataire sécurisé), montant des transactions, historique de paiements.
Données de suivi de la formation : progression, accès aux modules, temps passé, notes, évaluations.
Données de publication : commentaires et avis laissés sur le site.

Article 4. Finalités des traitements

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et fourniture des Services : traitement des achats en ligne, accès aux contenus de formation, gestion des factures.
Gestion des comptes utilisateurs : création et gestion des comptes, authentification, gestion des identifiants de connexion.
Relation client : gestion des demandes d’information, traitement des réclamations, suivi des échanges avec le service client.
Envoi de newsletters et prospection : envoi d’informations sur les Services, offres promotionnelles, événements.
Analyse et amélioration du Site : élaboration de statistiques, amélioration des Services, personnalisation des offres.
Gestion des paiements et prévention des fraudes : sécurisation des paiements, lutte contre la fraude bancaire.

Article 5. Bases légales des traitements

Les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : pour la gestion des commandes et la fourniture des Services.
Obligations légales : pour la gestion comptable et le respect des obligations fiscales.
Consentement : pour l’envoi de newsletters, la prospection commerciale.
Intérêt légitime : pour la prévention de la fraude, l’amélioration des Services, et la gestion de la relation client.

Article 6. Conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et selon les délais légaux de conservation imposés. Nous appliquons les règles suivantes :

Données relatives à la facturation et à la comptabilité : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales.
Données de prospection commerciale : conservées pendant 3 ans après le dernier contact émanant de votre part (par exemple, une demande d’information ou une action sur une communication commerciale). Au-delà de cette période, nous pourrons vous recontacter pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications. Si vous acceptez, nous prolongerons la conservation de vos données pour une nouvelle période de 3 ans.
Données relatives aux contrats et à la gestion des commandes : conservées pendant 10 ans après l’expiration du contrat pour des raisons de preuve.

Article 7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Maria Kulas et aux prestataires externes (par exemple, les services de paiement ou les prestataires techniques) dans la mesure nécessaire pour fournir les Services.

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou partager vos données à des tiers sans votre consentement préalable.

Article 8. Transferts hors de l’Union Européenne

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de la sous-traitance à des prestataires situés en dehors de l’UE. Ces transferts sont effectués avec des garanties appropriées conformément à la législation en vigueur (clauses contractuelles types, etc.).

Article 9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Les transactions effectuées sur le site sont protégées par un système de cryptage SSL.

Article 10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser votre navigation et mesurer l’audience du site. Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre terminal lors de votre visite, permettant de mémoriser des informations liées à votre navigation sur le site.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.
Cookies de performance : ils nous permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser la manière dont vous utilisez le site pour en améliorer la performance.
Cookies de personnalisation : ces cookies mémorisent vos préférences pour vous offrir une expérience utilisateur personnalisée.

Gestion des cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lorsque des cookies sont déposés. Notez cependant que certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées si vous bloquez les cookies.

Article 11. Vos droits

En tant qu’utilisateur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
Droit de limitation du traitement : demander de suspendre temporairement l’utilisation de certaines données.
Droit de portabilité : recevoir les données vous concernant dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@coursdenegociation.fr. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Article 12. Réseaux sociaux

Les interactions avec notre site via des réseaux sociaux (Facebook, Google, etc.) peuvent impliquer des traitements de données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux pour connaître les modalités de traitement des données.

Article 13. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur le site. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé(e) de tout changement.

La dernière modification de ces documents a eu lieu le 06.09.2024